NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’association Femmes en détresse (ci-après « FED ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.

FED met dès lors tout en œuvre afin que vous puissiez utiliser les services offerts par le présent site internet en toute confiance, en traitant vos données personnelles en toute transparence, dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »).

Nous contrôlons les moyens de collecte et de traitement de vos données personnelles ainsi que les finalités pour lesquelles nous les utilisons en agissant en tant que ” responsable de traitement ” dans le contexte du RGPD.

1) Données que nous collectons

  • Données que nous collectons automatiquement
    Certaines informations sont collectées de manière automatique. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, nous pouvons, par le biais de fichiers journaux, collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil, telles que le système d’exploitation de ce dernier, le type de navigateur, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que le jour de connexion. En revanche, aucun cookie n’est déposé sur le site.
  • Données que vous fournissez volontairement
    Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’attestation de don disponible sur notre site, nous collectons vos données telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que votre adresse postale. Si vous ne renseignez pas certaines informations, ceci peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour FED de répondre à votre demande.

En outre, nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement à l’une de nos adresses e-mail disponibles sur notre site.

2) Finalités de la collecte et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles à des fins suivantes :

Finalité Base légale
Amélioration de la sécurité et des fonctionnalités du site Intérêt légitime lié à la protection de notre infrastructure informatique
Gestion des demandes d’attestation de don Obligation légale
Gestion des demandes de contact et/ou d’informations Exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ou intérêt légitime en l’absence de relation contractuelle

Dans le cas de traitement ultérieur effectué pour une autre finalité que celles listées ci-dessus, nous nous engageons à vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité.

3) Destinataires des données

Afin de réaliser les finalités énumérées à l’article 2, les données sont transmises aux destinataires tels que les prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitants et agissant sur instruction de FED (comme par ex. l’hébergement et l’exploitation informatique du site). Dans ce cas, un contrat est établi entre FED et le sous-traitant en question et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mis en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen.

4) Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités exposées ci-dessus.

Ainsi, les données de navigation sont entièrement anonymisées et ne permettent pas de vous identifier.

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de demande d’attestation de don, vos données sont conservées 10 ans à compter de l’année suivant l’émission de l’attestation.

De plus, lorsque vous nous adressez un email ou une demande d’informations, vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec FED et en l’absence de toute relation contractuelle. En revanche, dans le cadre d’une prise en charge par FED, vos données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat. Veuillez noter qu’une information plus complète vous sera communiquée préalablement à votre prise en charge.

5) Sécurité du traitement

FED met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables au regard des risques présentés par les traitements, en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès sans autorisation et toute autre forme de traitement illégal.

Tous les employés et sous-traitants de FED qui ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions sont tenus à une stricte confidentialité professionnelle. Ils n’accèdent qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche et sont régulièrement sensibilisés ou formés au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données personnelles.

6) Droits des personnes  

En tant que personne physique, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, à savoir :

  • le droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment d’obtenir l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
  • le droit de demander la rectification : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
  • le droit de demander l’effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • le droit de demander une limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que FED restreigne le traitement de données si par exemple vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
  • le droit à la portabilité : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
  • le droit de s’opposer au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.

Vous pouvez exercer ces droits sans frais en nous contactant à l’adresse suivante :

Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la confirmation de l’identité du demandeur. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.

En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/

7) Liens hypertextes

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet.

La présente Notice s’applique uniquement aux données personnelles collectées via le présent site et à la manière dont FED traite ces données personnelles. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites.

8) Mise à jour de la présente Notice

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Notice à tout moment et vous informerons des changements applicables par la mise en ligne d’une version actualisée de la présente Notice.

Dernière mise à jour : 09/2024